Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

YUXART,
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 7 500 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 753 107 903,
dont le siège social est situé 3 rue de Champagne, 01000 Bourg-en-Bresse – France,
numéro de TVA intracommunautaire : FR12753107903,
représentée par Justine Estrems, gérante,

ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique effectuant un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».

📧 Contact : yuxart@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente en ligne de produits physiques au Client, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

3. Produits

Le Vendeur commercialise des produits de création artistique, décorative et fonctionnelle, notamment :

● des affiches imprimées à la demande,
● des tableaux magnétiques et magnets,
● des talismans façonnés à la main.

Les produits proposés sont des objets visuels et/ou symboliques, destinés à un usage personnel.

Ils ne constituent en aucun cas :

● des dispositifs médicaux,
● des objets thérapeutiques,
● des outils de soin,
● des supports éducatifs certifiés,
● ni des produits garantissant un résultat émotionnel, psychologique ou énergétique.

Les visuels, descriptions et textes présents sur le site sont fournis à titre indicatif.
Des variations légères de couleur, de texture ou de rendu peuvent apparaître en fonction :

● des écrans,
● des procédés d’impression,
● du caractère artisanal de certaines créations.

Ces variations ne constituent pas un défaut.

4. Produits artisanaux et singularité

Les talismans et certaines créations sont réalisés à la main, de manière artisanale.

Chaque pièce étant unique, de légères variations de forme, de couleur, de texture ou de matériaux peuvent exister d’un produit à l’autre.
Ces spécificités font partie intégrante du caractère artisanal des créations et ne sauraient être considérées comme des défauts ou non-conformités.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

6. Commande

La commande est effectuée exclusivement en ligne.

Toute validation de commande implique :

● l’acceptation pleine et entière des présentes CGV,

● la reconnaissance par le Client d’avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits.

Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique après validation du paiement.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées, etc.).

Les paiements sont sécurisés par des protocoles de cryptage conformes aux standards en vigueur.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou d’incident.

8. Fabrication, impression et personnalisation

Certains produits sont :

● imprimés à la demande,
● fabriqués ou façonnés spécialement pour le Client,
● personnalisés selon les choix exprimés lors de la commande.

La fabrication débute après validation de la commande.
Toute commande validée pour un produit personnalisé ou fabriqué à la demande est ferme et définitive.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Selon leur nature, les produits peuvent être :

● fabriqués et expédiés par le Vendeur,
● ou imprimés et expédiés par des partenaires de production sélectionnés par le Vendeur.

Les livraisons sont assurées par Colissimo ou par un transporteur spécialisé.

Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Un retard de livraison ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni justifier l’annulation de la commande.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

10. Droit de rétractation

10.1 Produits personnalisés ou fabriqués à la demande

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

● personnalisés,
● fabriqués à la demande,
● ou constitués de pièces artisanales uniques.

Ces produits ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication avéré.

10.2 Produits non personnalisés

Pour les produits standards non personnalisés, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

11. Retours et remboursements

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur par email dans un délai raisonnable après réception, en joignant :

● des photographies du produit,
● et, le cas échéant, de l’emballage.

Après vérification, le Vendeur proposera un remplacement ou un remboursement, selon le cas.

12. Responsabilité

Les produits sont destinés à un usage décoratif, symbolique ou visuel.

Ils ne sauraient :

● se substituer à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique,
● être utilisés comme dispositifs de soin ou de traitement.

L’utilisation des produits relève de la responsabilité exclusive du Client.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations, illustrations, textes, visuels, mantras et concepts proposés sur le site est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite.

L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales.