Politique de remboursement

1. Champ d’application

La présente politique de retour et de remboursement s’applique à l’ensemble des produits vendus par la société YUXART, dans le cadre de la vente en ligne via son site internet.

Elle complète les Conditions Générales de Vente et s’applique sans préjudice des dispositions légales impératives du Code de la consommation.

2. Droit de rétractation — Produits non personnalisés

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits non personnalisés.

L’exercice du droit de rétractation doit être notifié au Vendeur par écrit (email ou formulaire de contact) avant l’expiration du délai légal.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf disposition légale contraire.

 

3. Exclusion du droit de rétractation — Produits personnalisés ou fabriqués à la demande

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

● personnalisés selon les choix du Client (texte, prénom, contenu spécifique, format particulier) ;

● fabriqués ou imprimés à la demande ;

● réalisés sur mesure ;

● constituant des pièces artisanales uniques.

👉 Ces produits sont fermement exclus de tout droit de retour ou de remboursement, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avérée imputable au Vendeur.

Toute commande validée pour un produit entrant dans ces catégories est ferme et définitive.

 

4. Conditions de retour — Produits non personnalisés

Pour être accepté, tout retour de produit non personnalisé doit respecter strictement les conditions suivantes :

● le produit doit être neuf, non utilisé, non endommagé ;

● il doit être retourné dans son emballage d’origine, complet et en parfait état ;

● la demande de retour doit avoir fait l’objet d’un accord préalable du Vendeur.

Tout produit retourné incomplet, détérioré, utilisé ou sans accord préalable pourra être refusé ou faire l’objet d’un remboursement partiel, conformément aux dispositions légales.

 

5. Produits défectueux ou non conformes

En cas de réception d’un produit :

● présentant un défaut de fabrication,

● ou manifestement non conforme à la commande,

le Client doit contacter le Vendeur dans un délai raisonnable après réception, en fournissant des éléments justificatifs (photographies du produit et, le cas échéant, de l’emballage).

Après analyse, et si la non-conformité est imputable au Vendeur, celui-ci proposera, selon le cas :

● le remplacement du produit,

● ou le remboursement intégral.

Dans ce cas uniquement, les frais de retour pourront être pris en charge par le Vendeur.

 

6. Modalités de remboursement

Lorsque les conditions de retour sont remplies, le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter :

● soit de la réception effective du produit retourné,

● soit de la preuve d’expédition fournie par le Client, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire.

 

7. Procédure de retour

Toute demande de retour doit être adressée au Vendeur via :

📧 yuxart@gmail.com
ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

Aucun retour ne sera accepté sans instruction préalable du Vendeur.

 

8. Rappel important

Les produits vendus par YUXART incluent :

● des produits imprimés à la demande,

● des créations artisanales,

● des pièces uniques.

👉 À ce titre, l’exercice du droit de rétractation est strictement encadré par la loi et ne saurait être étendu au-delà des cas prévus par le Code de la consommation.